Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail).

Elle vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et comporte deux parts :

• une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
• un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.

Quels établissements les employeurs peuvent-ils choisir ?

Les employeurs qui choisissent d’attribuer les fonds du solde de la taxe d’apprentissage à des organismes habilités peuvent le faire, conformément à l’article L6241-5 du code du travail, au bénéfice de plusieurs catégories d’établissements, dont :

Les établissements d’enseignement privés du second degré gérés par des organismes à but non lucratif liés à l’État par l’un des contrats d’association.

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage au Lycée Saint-Vincent ?

Afin de donner du sens à votre taxe d’apprentissage en investissant localement dans la formation de futurs professionnels des services à la personne, de l’animation du territoire et de la vente.

N’hésitez pas à nous contacter.